EI ALM CONSEILS & FINANCES
Siret : 881 683 163, RCS de Belfort
Siège social : 11 rue des recilles – 25400 Audincourt
Agence commerciale : 28 avenue Aristide Briand – 25400 Audincourt
Téléphone : 06.25.27.50.01
aurelie.moussa@almfinances.fr
www.almfinances.fr
Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 200 020 94 (http://www.orias.fr/) en qualité de :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
- Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et représenté par Aurélie MOUSSA en qualité de Gérante.
ORIAS : 200 020 94, vérifiable sur le site www.orias.fr
Sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
ACPR au 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – tél. 01.49.95.40.00
Mentions légales crédit :
● Article L322-4 du code de la consommation
○ Avant la conclusion d’un contrat de crédit portant sur une des opérations mentionnées à l’article L. 312-1, l’intermédiaire de crédit et l’emprunteur conviennent par écrit ou sur un autre support durable des frais éventuels dus par l’emprunteur à l’intermédiaire de crédit pour ses services.
○ L’intermédiaire de crédit informe le prêteur de ces frais, aux fins du calcul du taux annuel effectif global.
Mention pédagogique :
● Article L312-5 du code de la consommation
○ Toute publicité, à l’exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : » Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager « .
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » :
désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données » ou « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
Préambule
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Aurélie MOUSSA, gérante du cabinet ALM Conseils & Finances prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Aurélie MOUSSA afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en oeuvre nos activités en ligne et hors ligne. (voir article 7 de la charte déontologique)
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et
les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Données collectées et finalités de la collecte
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à Aurélie MOUSSA – ALM Conseils & Fiances sont présents sur notre site
internet, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.
En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.
Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription.
Dans le cadre formulaire de contact nous sommes susceptibles de collecter votre : Nom ; Prénom ; Téléphone ; Code postal ; Email ;
Vos données ne sont utilisées que par les collaborateurs du cabinet ALM Conseils & Finances en vue de traiter votre demande.
La finalité des données collectées par ALM Conseils & Finances est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les
données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la
société ALM Conseils & Finances.
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société ALM Conseils & Finances.
Toutefois, il se peut que tout ou partie de vos données soient stockées ou transitent hors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis ou au Canada (pour les utilisateurs de Google, Apple et Microsoft).
Informations sur l’exigence de fourniture de données
A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services du cabinet de courtage ALM Conseils & Finances, avec ses futurs clients. Le site
www.almfinances.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Aurélie MOUSSA, en qualité de gérante est aussi la personne référente en matière de données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.
En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France.
Les informations collectées sur ce site sont nécessaires et indispensables pour l’étude et la mise en place d’une solution financière. A ce titre, elles seront transmises aux établissements de crédit partenaires aux fins de bonne gestion de votre dossier. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conservation des données
Les données des utilisateurs non-clients sont conservées tout le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables.
Sécurité
ALM Conseils & Finances assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@almfinances.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, 28 avenue Aristide Briand 25400 Audincourt, France
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Droit d’opposition Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en nous contactant
par le biais de notre site internet à l’adresse suivante : contact@almfinances.fr
Votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.
ALM Conseils & Finances pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec Aurélie MOUSSA ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par Aurélie MOUSSA, vous pouvez vous adresser par mail contact@almfinances.fr
Gestion des réclamations
Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement que de notre activité d’intermédiaire d’assurances, vous pouvez adresser un courrier à : reclamation@almfinances.fr
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, nous mettons à la disposition des Particuliers un service de Médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation).
Médiation à la consommation
A la suite d’une réclamation dont vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le Médiateur est IEAM, disponible sur leur site : https://www.ieam.eu/
Le recours au médiateur, par le consommateur ou par son représentant, s’effectue par l’envoi d’un dossier adressé au médiateur.